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Informations générales : Actualités des Pôles - www.vienneservices.fr

Guide sur le stationnement des personnes handicapées
Actualité du Pôle Juridique
Du mardi 01/06/2010
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Personnes Handicapées

 

Le ministère du développement durable a publié un guide juridique et pratique sur le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à destination des collectivités territoriales.

Ce guide présente succinctement la carte de stationnement et ses conditions d'attribution et d'utilisation, puis se focalise sur les obligations des collectivités territoriales sous la forme de questions/réponses.

Il est accessible en ligne en cliquant sur ce lien.






Recensement de la population au 1er janvier 2010
Actualité du Pôle Juridique
Du lundi 04/01/2010
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L'INSEE a mis en ligne le recensement de la population française, utilisable à compter du 1er janvier 2010.
 




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