|
||||||||||
Personnes Handicapées
Le ministère du développement durable a publié un guide juridique et pratique sur le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à destination des collectivités territoriales. Ce guide présente succinctement la carte de stationnement et ses conditions d'attribution et d'utilisation, puis se focalise sur les obligations des collectivités territoriales sous la forme de questions/réponses. Il est accessible en ligne en cliquant sur ce lien. ![]()
L'INSEE a mis en ligne le recensement de la population française, utilisable à compter du 1er janvier 2010.
![]() |