REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales est actuellement en débat, en première lecture, au Sénat.
Vous pourrez avoir accès aux informations concernant cette réforme sur le site du Sénat en cliquant sur ce lien
Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne un site internet dédié à la réforme des collectivités locales
Ce site a pour objet d'expliquer la réforme (calendrier retenu, réponse aux questions les plus fréquemment posées...) et de permettre aux élus de suivre l’évolution de celle-ci.
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